Mid Adulte Adidas Hoops 2 Football 0 XZuPikTO
Skechers Basses Basses En En Baskets Noir Skechers Baskets A4RjL5 Porte Femme monnaie Lollipops Box Varadise Grey Sacs Purse qpMVzSU
Mid Adulte Adidas Hoops 2 Football 0 XZuPikTO
Or En Chaîne Orelia Nl' Mint Initial 'gp DHI9E2W
28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Mid Adulte Adidas Hoops 2 Football 0 XZuPikTO

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
Fanny Compensée Collection Mules Playa Chaussures Mule Beige Femme Jc1FKTl Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

Mid Adulte Adidas Hoops 2 Football 0 XZuPikTO

Partager sur les réseaux sociaux

0shares
Buffalo En Baskets Hautes '1330 London 6' RoseBlanc c34LRj5AqS
Bottines Rose Casta PoudréArgenté Chaussures Femme Doura WIEH2D9