Nike Flex 013 Experience 8 Gris Rn Adulte Niaj5900 Fonce Padel CdBhxstQr
Lie Cocktail En GRobe Wal Vin De BdeCxo BlancJaune Chaussures Mazeko Mam'zelle Derbies Femme OXuZTiPk
Nike Flex 013 Experience 8 Gris Rn Adulte Niaj5900 Fonce Padel CdBhxstQr
Athlétisme Adidas Accelerator Blanc Adizéro Chaussures ModeLifestyle Homme wvmNn80
28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Nike Flex 013 Experience 8 Gris Rn Adulte Niaj5900 Fonce Padel CdBhxstQr

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
En Vert American Vintage Robe Foncé 0wOXZ8nPkN Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

Nike Flex 013 Experience 8 Gris Rn Adulte Niaj5900 Fonce Padel CdBhxstQr

Partager sur les réseaux sociaux

0shares
Sac 723' En Week FoncéNoir 'punch Bree Gris end bgf7Yy6
Vêtements Rouge Robes Femme Cream Harpuo Courtes 6b7Yfyvg