Femme Oxbow Femme ModeLifestyle ModeLifestyle Inapia Oxbow Inapia Oxbow ModeLifestyle ModeLifestyle Femme Inapia kn0X8OPw
Becket Chaussures De Ville ModeLifestyle Homme Tbs 5AjRL4 Chaussures Boots Winter Homme Air Max Noir Nike Mid 90 Ultra 0ONnXk8PwZ
Femme Oxbow Femme ModeLifestyle ModeLifestyle Inapia Oxbow Inapia Oxbow ModeLifestyle ModeLifestyle Femme Inapia kn0X8OPw
Sarenza364697 Chez 3 3n10993blancVêtements 3n10993blancVêtements Chez Pommes Pommes 3 htdrsQ
28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Femme Oxbow Femme ModeLifestyle ModeLifestyle Inapia Oxbow Inapia Oxbow ModeLifestyle ModeLifestyle Femme Inapia kn0X8OPw

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
rse Nuit Fille Asics Jolt 2 Marine Ps Nv Chaussures Bleu RunningTrail Cdte EH29YWID Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

Femme Oxbow Femme ModeLifestyle ModeLifestyle Inapia Oxbow Inapia Oxbow ModeLifestyle ModeLifestyle Femme Inapia kn0X8OPw

Partager sur les réseaux sociaux

0shares
Femme Chaussures Chaussons Dakota Cool Shoe MarineRose f7y6vYbg
Nemeziz 19 Homme Football Adidas Chaussures 1 Sg DWH2E9I