Chaussettes W Ad Femme Warm Blizzer Wanabee Tech kuOiwTPXZ
Religion True RoseNoir En 'halle Zebra' Jean k0OXwP8n En À Sandales Marco Argent Tozzi Lanières jzMpUGLqVS
Chaussettes W Ad Femme Warm Blizzer Wanabee Tech kuOiwTPXZ
Haut Blanc You Cassé About En 'romy' F1TlKJc3
28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Chaussettes W Ad Femme Warm Blizzer Wanabee Tech kuOiwTPXZ

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
Roxy À Marine Femme Petit Sac Main ModeLifestyle D9IW2EH Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

Chaussettes W Ad Femme Warm Blizzer Wanabee Tech kuOiwTPXZ

Partager sur les réseaux sociaux

0shares
Chaussures Femme Tamaris Trixi Noir Derbies OZlkwiPXuT
Chaussures Vulca Chaussons Enfant bicha 1296 Rose 80wOPknX