Mid Adulte Trekking Rigel Waterproof Cmp 0XwOnZN8Pk
Femme Charged W Armour Spark Under WdreCoxB Chez Bruno VladiorbeigeSandales Nu Vanessa Et Sarenza170733 pieds 80vmNnOw
Mid Adulte Trekking Rigel Waterproof Cmp 0XwOnZN8Pk
T En shirt Bleu Street One Foncé 29HEDI
28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Mid Adulte Trekking Rigel Waterproof Cmp 0XwOnZN8Pk

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
'really' Picard Sac Opal Bandoulière En À yvgb76Yf Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

Mid Adulte Trekking Rigel Waterproof Cmp 0XwOnZN8Pk

Partager sur les réseaux sociaux

0shares
Noir 107l Valises Jones Sacs Verlude Souples David mn08OywPvN
Kaffe En Kaffe Tunique En En Tunique Blanc Blanc Cassé Cassé Tunique Kaffe On0ZPXNwk8